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Rapport de recherche "Intervenir face à la traite humaine", Alexandra Ricard-Guay et Jill Hanley

Pierrette Boissé

Suite à la lecture de ce rapport de recherche, j’ai essayé de dégager quelques éléments qui me semblaient importants, instructifs et encourageants. Voici donc un coup d’œil sur la situation de la traite au Canada, sur ce qui a été réalisé et ce à quoi nous devons porter attention et efforts.

Protocole de Palerme

2002 le Protocole de Palerme est ratifié par le Canada

L’article 3a du Protocole relatif à la traite des personnes se lit comme suit :

L’expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.

(2002 et 2012 : Modifications du code criminel sur l’immigration)

Lois canadiennes

2005 Modification par la loi C-36 du code criminel pour y inclure la traite humaine (art. 279)

2006 La GRC crée le CNCTP (Centre national de coordination contre la traite des personnes)

2006 Un permis de séjour temporaire de 120 jours peut être accordé aux les victimes de la traite

2007 On obtient la possibilité d’un permis de séjour temporaire (PST) de 180 jours; ce permis donne droit à la demande d’un permis de travail, sans frais, et donne accès aux soins de santé

2010 On apporte par la loi C-258 une modification du Code criminel : une peine minimale de 5 ans pour les trafiquants de mineurs

2012 Une autre modification du Code criminel concernant les infractions commises à l’extérieur du Canada par un Canadien ou un résident canadien (loi C-310)

2012 Adoption, par le gouvernement canadien, d’un Plan national de lutte contre la traite de personnes

Une première observation

Les lois d’un pays et les conventions de l’ONU ont leur utilité et leur importance, mais ne suffisent pas à régler les problèmes. D’ailleurs, comme on l’a fait remarquer ailleurs, les lois suivent la vie, ne la précèdent pas, et quand elles arrivent, c’est avec un retard qu’il faut essayer de rattraper. De plus, la réalité sous-jacente aux termes utilisés dans le Protocole et les lois n’est pas toujours, dans les cas concrets, facile à percevoir et à prouver. Le terme exploitation, par exemple, peut référer à la tromperie, à la coercition, à la violence. Qui est ciblé, le proxénète ou le trafiquant? Dans les cas de travail du sexe, à quel moment peut-on parler d’exploitation sexuelle, de traite? La différence entre les deux est assez mince parfois. Les intervenants de première ligne en savent quelque chose, eux qui doivent se préoccuper d’abord de la personne et de ses besoins et non de définir si le cas de la personne qui a recours à leurs services s’applique à telle ou telle définition de Palerme ou du Code canadien. Il y a là, il me semble, une difficulté réelle quand il s’agit de recourir à la loi pour sévir contre les coupables et obtenir des secours pour les victimes. Il y a, évidemment, d’autres problèmes quand on lutte contre une cause complexe comme c’est le cas pour la traite humaine; certains de ces problèmes sont soulevés dans le rapport.

Les avancées

Au Canada, la traite a diverses formes, notamment l’exploitation sexuelle (prostitution, danse exotique, massages érotiques) et le travail forcé (dans les domaines d’agriculture, de la restauration et hôtellerie, du travail domestique)[1]. Soulignons quelques signes positifs qui stimulent notre agir.

- Du temps et une énergie considérable ont été donnés à l’éducation et la sensibilisation des infirmiers, médecins, travailleurs de rue, patrouilleurs de police, agents d’application de la loi, intervenants sociaux, citoyens, pour une meilleure connaissance de la problématique de la traite des personnes.

- De nombreuses organisations, groupes, ONG, coalitions, se sont levés pour lutter contre la traite et pour aider les victimes. Un exemple parmi tant d’autres : la GRC, « depuis 2008, a offert des séances de formation et de sensibilisation à la traite auprès de 39 000 agents d’application de la loi ».[2]

- A vu le jour une belle collaboration entre les différents services : policiers, GRC (Gendarmerie royale canadienne), CIC (citoyenneté et immigration Canada), ASFC (agence des services frontaliers du Canada).

- Le changement de mentalité : la perception de la prostitution associée à la lutte contre la traite à des fins d’exploitation a changé. On parle davantage de victimes que de criminelles.

- Dans le domaine de la jurisprudence, on observe des chiffres indicateurs d’une réalité nouvelle : en 2008, il y a eu 8 affaires de traite des personnes devant les tribunaux; en 2009, 27; en 2012, 33, en 2013, 14[3]

- Répondent aux appels d’aide : les policiers, les services de santé, les centres d’hébergement, les équipes intersectorielles, une ligne téléphonique d’urgence.

* Le Rapport de 175 pages fait état de bien d’autres réalisations.

Une maison d’hébergement

Il y a différentes opinons quant à la pertinence d’une maison d’hébergement pour les personnes victimes de la traite. En page 15 du Rapport, on trouve une liste d’endroits pour héberger les victimes ainsi que les organisations d’aide pour ces mêmes personnes. « Il existe déjà de nombreuses ressources d’hébergement ayant développé différentes expertises. Ces ressources ont déjà établi des réseaux de soutien[4] ». Il semble qu’il vaudrait mieux utiliser les expertises existantes tout en continuant d’analyser les besoins et les situations diverses de la traite, intensifier la formation des intervenants et être ainsi en mesure de répondre toujours plus adéquatement aux besoins spécifiques des victimes de la traite.

Poursuivre la lecture

Ces quelques lignes donnent une idée de là où on en est dans le domaine de la traite humaine et ont été écrites pour que tous ceux et celles qui sont dévoués à la cause des personnes exploitées sachent que de grands pas ont été faits et qu’il faut continuer de croire qu’on fait une différence en s’y intéressant, ne fût ce parfois, que par des gestes très humbles.

Pour ceux et celles qui veulent approfondir les enjeux de la traite des personnes, les difficultés rencontrées, la diversité des situations, les groupes cibles, la complexité des enquêtes, le manque de ressources et d’appui et bien d’autres murs à franchir, ce Rapport est un excellent point de référence en plus d’être un outil précieux pour le travail à poursuivre.

Conclusion

Pour terminer, mentionnons que dans le rapport, on note, et plus d’une fois, que ce qui a aidé à combattre la traite et continue de le faire, c’est « le travail passionné d’individus », de ceux et celles qui croient en cette cause et qui ont fait avancer le dossier de la traite humaine.

Pour vous procurer ce rapport - au coût de $25 - veuillez vous adresser à CATHII

 


[1] Rapport de recherche, p. 31

[2] Rapport de recherche, p. 23

[3] Rapport de recherche, p. 29

[4] Rapport de recherche, p. 89

 

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